 |
Les Mutuelles de santé en
France : Une mutuelle (ou société mutuelle) est une
société de personnes à but non-lucratif organisant la solidarité
entre ses membres, dont les fonds proviennent des cotisations des
membres. Le fonctionnement des mutuelles est décrit par le Code de
la Mutualité.
Normalement, Les mutuelles en France agissent
en complément du remboursement de la Sécurité sociale
obligatoire.
les mutuelles proposent notamment des
complémentaires santé et des complémentaires retraite.
Article L111-1: alinéa 1 du
code de la mutualité définit les mutuelles comme : « des
personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles
acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux
dispositions du présent code à dater de leur immatriculation
au registre National des mutuelles. Elles mènent notamment au
moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans
l’intérêt de ces derniers et de leurs ayant droit, une action
de prévoyance, de solidarité et d’entraide, dans les
conditions prévues par leurs statuts afin de contribuer au
développement culturel, moral, intellectuel et physique de
leurs membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie » |
|
Distinction mutuelles /
compagnies d'assurance:-Les mutuelles en France, sont largement majoritaires en nombre de personnes protégés face aux compagnies d'assurance. Les mutuelles se distinguent des compagnies d'assurance sur plusieurs points :
Le fonctionnement interne n'est pas lié à
l'apport de capital : 1 adhérent = 1 voix (sociétés de personnes et
non sociétés de capital).
Les fonds propres ne peuvent augmenter
que par les cotisations.
Le but non-lucratif : tout excédent est
réinvesti dans la solidarité entre les membres.
Les cotisations
sont uniformes : pas de cotation personnalisée du risque. Cependant,
le risque est relativement maîtrisé par la catégorisation des
mutuelles (mutuelles d'enseignants, de cadres, d'étudiants...) Distinction mutuelles/Sécurité Sociale
La
sécurité sociale est obligatoire, l'adhésion à une mutuelle est libre.
La cotisation à la Sécurité Sociale dépend des revenus,
la cotisation à une mutuelle est fixe.
La gestion de la Sécurité
Sociale est le fait de l'État, du patronat et des syndicats, la
gestion d'une mutuelle est le fait d'une Assemblée Générale et d'un
Conseil d'Administration élus.
Représentation : En France, la majeure totalité des mutuelles de santé sont adhérentes à la Fédération
Nationale de la Mutualité Française, qui a un rôle de représentation
du mouvement.
|
|
