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QUESTIONS
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REPONSES
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| J'ai des difficultés passagères pour régler mes cotisations. Dois-je demander une option moins élevée ? Puis-je bénéficier d'une aide ? |
En général, vous pouvez bénéficier d'une aide. Si vous rencontrez des difficultés financières et que vous n'arrivez plus à faire face, l'association des assurés peut vous apporter une aide financière à travers sa commission sociale.
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| Je règle mes cotisations par prélèvement automatique et je change de compte bancaire. |
Vous devez envoyer un nouveau relevé d'identité bancaire ou postal. En retour, vous recevrez une autorisation de prélèvement à retourner à votre banque. Attention, ne fermez pas votre compte avant que votre nouvelle autorisation soit prise en compte.
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| Je règle mes cotisations par chèque et je souhaite qu'elles soient directement prélevées sur mon compte. |
Vous devez envoyer un courrier précisant votre souhait et un relevé d'identité bancaire ou postal. En retour, vous recevrez une autorisation de prélèvement à retourner à votre banque.
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| Adhérent et travailleur indépendant (TNS), je ne bénéficie pas encore des avantages de la loi Madelin. Quelles formalités dois-je accomplir ? |
Vous devez fournir une attestation de votre caisse maladie et de votre caisse vieillesse précisant que vous êtes à jour du versement de vos cotisations ainsi qu'un courrier précisant que vous souhaitez un contrat en loi Madelin. A réception de votre demande, en général une étude sera faite sur les différentes possibilités que votre assureur est en mesure de vous offrir.
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| Le payeur peut-il être différent du souscripteur ? |
Oui. Dans ce cas, il faut que l'autorisation de prélèvement soit complétée par la personne qui paiera les cotisations, accompagnée de son RIB ou RIP.
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| Quelles sont les conséquences pour non paiement des cotisations ? |
En général, Vous recevrez tout d'abord différents courriers de rappel. 40 jours après l'envoi en recommandé de la mise en demeure, vous serez radié avec, pour conséquences, la suspension définitive de vos garanties et la mise en place d'une procédure contentieuse. Attention ! Des frais supplémentaires sont par ailleurs perçus :
- frais de rejet de prélèvement.
- frais de mise en demeure.
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REGLEMENT DES COTISATIONS
